Projet en « Prêt avec intérêts en vin »
Le nombre de bouteilles reste-t-il constant au cours des 4 années de "prêt"?
Nous avons construit cette offre de manière à ce que vous receviez chaque année un nombre entier de bouteilles constant et égal à 6 bouteilles après prélèvement fiscal à la source pour les résidents français, dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur au 1er janvier 2018.
Pour cela, il est prévu une mécanique de lissage des intérêts décrite à l’article 5b des termes et conditions de l’obligation. Vous avez accès à ce document au cours du process de souscription.
Toutefois, comme indiqué à l’annexe 5b, si les conditions fiscales évoluent en France, le nombre de bouteilles pourra être ajusté, à la hausse ou à la baisse en arrondissant au nombre entier de bouteilles le plus proche.
Les vins sont-ils bien livrés à une adresse en France ? Peut-on les faire livrer à l’étranger?
L’offre proposée inclue les frais de livraison en France métropolitaine hors Corse, mais il est possible de demander à être livré à l’étranger, en Corse ou dans les DOM-TOM, moyennant des frais supplémentaires.
Par exemple, pour la Belgique, le supplément est de 25€ par envoi annuel de 6 bouteilles, soit 100€ sur la durée du remboursement (4 envois).
Les suppléments sont variables selon les zones :
Ces suppléments peuvent être réglés directement en ligne pour chaque projet afin que la société reçoivent les fonds nécessaire au règlement des suppléments de livraison. Par exemple dans le cas du Château Clarisse, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant.
Ce supplément pour 6 bouteilles ZONE 1 équivaut à 25€ de surcoût d'expédition multiplié par 4 années d'expédition.
Cette zone comprend la Corse, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.
Ce supplément pour 6 bouteilles ZONE 2 équivaut à 50€ de surcoût d'expédition multiplié par 4 années d'expédition.
Cette zone comprend Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède et Suisse.
Quelle est la fiscalité sur les intérêts perçus?
L’état Français impose aux sociétés de prélever à la source un précompte d’impôts sur le revenu et de prélèvement sociaux : le taux fixé par la réglementation est de 30% partir du 1er janvier 2018. Auparavant, ce taux était de 39.5%.
Toutefois, si vous n’êtes pas résident fiscal Français, vous pouvez demander à être dispensé du montant du prélèvement à la source et vous acquittez des impôts dans votre pays de résidence fiscale. Pour cela, il suffira de nous transmettre une attestation. Vous recevrez alors le montant correspondant au prélèvement à la source en équivalents bouteilles supplémentaires. Veuillez noter qu’il vous appartiendra de déclarer les revenus de cet investissement dans votre pays de résidence fiscale, sur la base du taux de l’obligation en numéraire (6%).
Si vous êtes résident français, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement sous certaines conditions de revenus : si vous gagnez moins de 25 000 € pour une personne seule, et moins de 50 000 € pour un couple.
Comment déclarer mes intérêts ? Devrais-je payer des impôts?
WineFunding vous transmettra en 2019 un Imprimé Fiscal Unique (IFU) précisant la référence du champ à renseigner dans votre déclaration d’impôts pour les intérêts perçus en 2018.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation fiscale, appelée « flat tax », en vigueur à partir du 1er janvier 2018, vous n’aurez pas à payer de complément d’impôts, comme c’était le cas avant cette date.
Comment est calculé le taux d’intérêt équivalent pour pouvoir le comparer à d’autres opportunités de placements financiers?
Le taux équivalent pour comparer à d’autres placements peut être calculé en prenant en compte le montant que vous devriez recevoir net de fiscalité dans le cadre d’un autre placement financier pour pouvoir acquérir les bouteilles qui vous sont livrées chaque année.
Par exemple, dans le cas de la formule Clarisse#6 à 4000€, vous recevez 6 bouteilles chaque année de Château Clarisse AOC Puisseguin St Émilion dont le prix public est de 26€ TTC par bouteille. À ce tarif, il convient d’ajouter les frais de livraison de 20€ par caisse de 6.
Au total : 26x6+20=176€ chaque année, soit 704€ de vin sur 4 ans pour 4000€ investis.
De plus, ce montant s’entend net du prélèvement fiscal à la source. En effet, la fiscalité française impose un prélèvement par la société de 30% à partir du 1er janvier 2018 (39.5% auparavant). De ce fait, pour que le prêteur puisse acquérir 704€ de vin, le coût pour la société serait de 30% de plus soit 704/0.7=1006€, montant brut de fiscalité. La différence (302€) étant payable par la société à l’administration fiscale. Ainsi, le taux annuel équivalent est-il de 9.6% dans ce cas en utilisant la formule mathématique du "taux de rendement interne" dans le cas de la formule Clarisse#6.
Pour information, le même calcul donne un taux de 10.6% pour la formule Vieilles Vignes #6, 10.3% pour les formules Découvertes, 11.3% pour les formules Puisseguin. La différence de taux est liée aux arrondis que nous avons souhaité faire afin que les montants des formules soient des chiffres « ronds » pour les versements des intérêts en nature avec un nombre entier de bouteilles, alors que le taux en numéraire est fixe et égal à 6%. C’est pourquoi nous évoquons un taux équivalent de 10%. C’est ce taux qui doit être pris en compte pour comparer avec d’autres placements.
Enfin, les prix des vins ayant tendance à augmenter chaque année, votre taux équivalent sera en réalité supérieur.
Je ne suis pas résident fiscal français et donc dispensé du prélèvement obligatoire par la société. Si je prends ma dotation "brute", à combien de bouteilles ai-je droit en plus par an?
En tant que non résident fiscal en France, vous pourrez toucher vos intérêts en vins "bruts" c’est-à-dire avant prélèvement fiscal de 30% pour les résidents Français, soit en moyenne 150€ par an si vous choisissez le pack "CLARISSE#6" à 4000€ (comme indiqué dans l'annexe 3.3), ce qui correspond à 8,6 bouteilles de Château Clarisse sur la base du prix ambassadeur (17,50€ comme indiqué dans les précisions de l’annexe 5b). La règle est l'arrondi à l'entier le plus proche, ce qui est avantageux dans ce cas puisque vous auriez ainsi droit à 9 bouteilles chaque année ! Veuillez toutefois noter qu’il vous appartient de déclarer les intérêts perçus dans votre pays de résidence fiscale en fonction de votre situation personnelle, sur la base de la valeur moyenne « lissée » brute des intérêts indiqués en annexe 3.3.
Quelle assurance/garantie ai-je?
Nous mettons en place une caution solidaire dont la solvabilité a été vérifiée pour le montant total de l’emprunt obligataire afin de sécuriser le remboursement du capital, comme indiqué dans le Document d’Information Réglementaire Synthétique, avec un lien vers le modèle de caution.
Passons-nous devant notaire/SAFER ou autre "organe" officiel (comme dans le cas de GFV par exemple)?
S’agissant d’une souscription à un emprunt obligataire et non d’un transfert de propriété d’un bien immobilier, il n’y a pas lieu de passer devant notaire ni de faire intervenir la SAFER.
En revanche, si l’utilisation des fonds est destinée à l’acquisition d’un bien immobilier, cette acquisition fera l’objet d’un acte notarié qui pourra être transmis sur demande.
Pour information, nous travaillons depuis plusieurs années pour la rédaction des documents juridiques avec un cabinet d’avocat reconnu, Bignon Lebray, qui dispose des expertises nécessaires en matière de droit des sociétés, de droit agricole et de fiscalité notamment.
Comment WineFunding se rémunère-t-il ? Dans les GFV ou autres, il y a une commission sur la part. Et vous?
WineFunding se rémunère en prélevant à la société une commission sur le montant des fonds levés, couvrant l'ensemble des prestations fournies à la société.
WineFunding ne prélève aucune commission à l'investisseur : ni frais d'entrée, ni frais de gestion, ni frais de sortie.
Vous trouverez les détails sur les frais ici.
Vous pouvez aussi voir les projets en cliquant sur ce bouton :
