au capital de sociétés non cotées
AUX INVESTISSEMENTS ET AUX CONTRIBUTIONS POUR DES PROJETS PRÉSENTÉS SUR WINEFUNDING.
L’utilisateur du site WineFunding est averti expressément des risques d'un investissement au capital d’une entreprise non cotée. Un tel investissement présente, notamment, les risques financiers suivants que tout utilisateur du site www.winefunding.com (ci-après désigné par le terme « vous ») est invité à étudier attentivement :
RISQUE DE PERTE EN CAPITAL
Le montant de l’investissement initial que vous réalisez en actions des sociétés non cotées sur WineFunding n’est pas garanti. Si la société cible ne parvenait pas à se développer conformément aux prévisions ou si elle était confrontée à des difficultés économiques, de gestion, d’aléas climatiques ou toute autre difficulté, les actions auxquelles vous avez souscrit peuvent perdre de la valeur pouvant aboutir jusqu’à la perte totale de votre investissement initial.
Conseil : Diversifiez votre portefeuille d’investissement en investissant dans plusieurs entreprises des montants relativement faibles au regard de votre patrimoine.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Les titres de sociétés non cotées ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate contrairement aux sociétés cotées en bourse. Votre investissement initial peut rester immobilisé pendant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent notamment limiter ou empêcher la cession des actions à un tiers ou leur introduction sur un marché. En outre, les actions de la société étant souscrites par un nombre relativement faible d’investisseurs, la cession des actions entre investisseurs peut s’avérer impossible et aucune liquidité n’est assurée par WineFunding.
Conseil : N’investissez pas si vous souhaitez disposer de votre argent rapidement.
RISQUE D’ABSENCE DE DIVIDENDES
Les sociétés non cotées redistribuent rarement des parts du bénéfice imposable car elles sont réinvesties dans celles-ci.
Conseil : L'investissement en capital n’est pas adapté à un investisseur cherchant à obtenir un revenu récurrent tiré de ses investissements puisque ledit revenu peut fluctuer voire être inexistant.
RISQUE DE DILUTION DES DROITS DANS LA CIBLE
La société cible peut faire l’objet d’une levée de fonds postérieure à votre investissement, il est possible que ce dernier se trouve dilué.
Conseil : n’investissez pas si vous ne souhaitez pas risquer la dilution de vos droits.
Il vous appartient donc d’apprécier l’opportunité de vos investissements en actions non cotées, en prenant en compte l’ensemble de ces risques en fonction de votre profil, de votre connaissance des instruments financiers, de vos objectifs et de l’ensemble de votre patrimoine.
RISQUE FISCAL
Il existe un risque de remise en cause, sur tout ou partie, des avantages fiscaux accordés aux investisseurs personnes physiques dans le cas où :
(i) la Société ou les souscriptions cesseraient de satisfaire les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885 I ter, et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts qui doivent être respectées dans la durée, notamment du fait de décisions prises par les associés en assemblée générale ou de la cession anticipée des titres de la Société ou des actifs détenus par la Société,
(ii) les actions de la Société ne seraient pas conservées par les souscripteurs ou les donataires jusqu’au terme des délais fixés par la loi pour bénéficier des avantages fiscaux visés aux articles précités6, et
(iii) la Société rembourserait leurs apports aux investisseurs avant le 31 décembre de la septième année suivant celle de la souscription (sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire de la société), notamment du fait des décisions prises par les associés en assemblée générale.Par ailleurs, il existe un risque que :
(i) le dispositif d'exonération annuelle d'ISF ne soit plus applicable pour le futur si la Société cesse de remplir les conditions d'éligibilité prévues à l'article 885 I ter du Code général des impôts, notamment à compter de la cession des titres de la Société ou des actifs détenus par la Société au terme de la période d’investissement et
(ii) que tout ou partie des avantages fiscaux ne soient plus applicables ou remis en cause du fait d’un changement de la législation ou de la doctrine administrative applicables.Enfin, WineFunding ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité prévus aux articles 885-0 V bis, 885 I ter, et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ne soient pas remis en cause par l’administration fiscale en raison :
(i) d’une interprétation des textes différente de celle de WineFunding ou
(ii) d’engagements non tenus ou de conditions d’éligibilité non respectées par la Société, notamment du fait des décisions prises par les associés.
RISQUE D’EXPLOITATION
- Dans le cas de sociétés produisant du vin, la Société est exposée à un risque de perte et d’appel de fonds lié notamment à la variation de la production, tant en qualité qu’en volume. Afin de se prémunir en partie contre ce risque, la société peut constituer un fonds de roulement et souscrire des contrats d’assurance immobilière et d’exploitation pour faire face aux risques assurables : gel, grêle, catastrophes naturelles, tempêtes.
- Toutefois certains risques tels que les maladies pouvant affecter les pieds de vigne, la sécheresse, la coulure de la vigne, le millerandage ou encore la baisse de qualité du vin ne peuvent être assurés.
- La Société est également exposée à un risque de perte de marchés et risque de mévente du vin, lesquels peuvent dégrader le chiffre d’affaires de la Société.
Risque des contributions aux projets en vin
Lorsque vous contribuez à un projet en vin, l’entreprise s’engage en contrepartie de votre contribution à vous expédier des produits ou à vous fournir des services pendant la durée que vous avez choisie : les contreparties.
Pendant cette durée, si l’entreprise était confrontée à des difficultés économiques, de gestion ou à des aléas climatiques, elle pourrait ne pas être en mesure de vous remettre les contreparties prévues. L’entreprise fera alors ses meilleurs efforts pour vous remettre des contreparties équivalentes ou dont la valeur est proche de la valeur des contreparties prévues.
Risque des prêts avec remboursement du capital en euros et intérêts en vin
Prêter de l’argent à des petites et moyennes entreprises présente un risque de non remboursement, de perte en capital et nécessite une immobilisation de son épargne.
Lorsque vous contribuez à un projet en prêt avec remboursement en EUROS et paiement des intérêts en vin, l’entreprise s’engage à vous rembourser le montant prêté en plusieurs échéances et à vous payer les intérêts en vins livrés chez vous. Pendant cette durée, si l’entreprise était confrontée à des difficultés économiques, de gestion ou à des aléas climatiques, elle pourrait ne pas être en mesure de vous rembourser le capital ou de vous transmettre les vins correspondants aux intérêts. L’entreprise fera alors ses meilleurs efforts pour vous remettre des biens ou services correspondants aux intérêts dont la valeur est proche de la valeur des vins prévus.
