Votre capital est progressivement remboursé sur 4 ans : ¼ du montant prêté à la fin de chaque période de 12 mois (à partir de 2023, 12 mois après la fin de la campagne).
Vos intérêts en vin vous sont expédiés sur 4 ans au début de chaque période de 12 mois (en 2022 dès la fin de la campagne) afin que vous puissiez en profiter au plus tôt !.

• Les intérêts du prêt sont soumis à la fiscalité sur les revenus de placements financiers : depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax » s’applique à hauteur de 30% pour les résidents fiscaux français, sauf en cas d'option pour le barême progressif.

• C’est le domaine qui s’acquitte de cette taxe au début du mois suivant la distribution des intérêts, c’est-à-dire l’envoi des vins, sur la base d’un tarif préférentiel auquel vous avez accès en tant qu’Ambassadeur du Château de Gaure. Nous vous invitons à consulter la Charte Ambassadeur en annexe du bulletin de souscription.

• Ainsi, vous n’aurez aucune taxe à payer. WineFunding assurera la télédéclaration de ces intérêts et vous transmettra un imprimé fiscal unique (IFU) vous permettant de vérifier la bonne prise en compte par l’administration fiscale.

• Si vous êtes résident fiscal hors de France, veuillez nous contacter : info@winefunding.com

• Si vous êtes résident fiscal en France mais que vous souhaitez opter pour le barème progressif, veuillez nous contacter : info@winefunding.com

• Par exemple, dans la formule « DÉCOUVERTE #3 », sur la base du prix public des vins et de l’expédition, la valeur de la caisse panachée que vous recevez au titre des intérêts est de 66€, voir détails dans le tableau ci-dessous.

• Cette valeur s’entend « nette de fiscalité ». En effet, comme indiqué ci-dessus, le domaine paye la fiscalité pour les intérêts de votre placement. Dans cette même formule, la valeur des intérêts « brute de fiscalité » avant paiement des 30% de Flat Tax est donc : 66€/0,7=94€.

• Vous recevez dès la fin de la campagne, une caisse de 3 ou de 6 bouteilles au titre de vos intérêts en fonction de la formule choisie.

• Pour calculer le taux d’intérêt équivalent de ce prêt, il convient de calculer le taux de rendement interne ou « TRI » à partir des flux de trésorerie, comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

Par exemple, si vous choisissez le formule « DÉCOUVERTE #3 » :
* En 2022, vous souscrivez 2000€ et vous recevez 94€ d’intérêts bruts de fiscalité dès la fin de la campagne. Votre flux net de trésorerie en tant qu’investisseur est donc négatif en 2022 : -2000€+94€=-1906€ (dans l’hypothèse d’une clôture de la campagne et de l’expédition des vins en 2022).
* Puis, en 2023, 2024 et 2025, vous recevez 500€ de capital remboursé ainsi que les 94€ d'intérêts bruts de fiscalité. En 2026, vous recevrez votre dernier remboursement de principal d'un montant de 500€. Votre flux net de trésorerie en tant qu’investisseur est donc positif de 594€ en 2023, 2024, 2025 et de 500€ en 2026.

• Ce TRI correspond au taux que devrait vous rapporter un placement financier pour que puissiez, après paiement de la fiscalité, acheter ces bouteilles au tarif particulier avec les frais de livraison.

En conclusion, si vous souhaitiez acheter ces bouteilles de vins en utilisant exclusivement les intérêts d’un prêt que vous octroyez à une entreprise, il faudrait que ce prêt génère un taux d’intérêt de 7,79% par an. Pour les autres formules, les TRI sont de 7,17% et de 7,64%. Pour plus de clarté, nous arrondissons le TRI à 7,5%.

Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous pourrez toucher vos intérêts en vins « bruts » c’est-à-dire avant prélèvement fiscal de 30% pour les résidents Français.

Deux options sont possibles pour les résidents fiscaux hors de France :

1. Vous souhaitez recevoir les vins dans votre pays de résidence fiscale
Le montant du prélèvement fiscal sera utilisé par la société pour couvrir les frais supplémentaires d'expédition pour les livraisons en Europe.

2. Vous souhaitez recevoir les vins en France métropolitaine
Vous avez la possibilité de recevoir les vins en France métropolitaine (famille, amis, résidence secondaire etc.), vous pouvez donc percevoir une contrepartie en vin supplémentaire correspondant au montant de la fiscalité impliquée par la formule choisie.

Veuillez toutefois noter qu’il vous appartient de déclarer les intérêts perçus dans votre pays de résidence fiscale en fonction de votre situation personnelle, sur la base de la valeur moyenne « lissée » brute des intérêts.

Veuillez nous contacter par e-mail à info@winefunding.com pour obtenir la valeur à déclarer dans votre pays de résidence fiscale.

La contribution d’un Membre à un Projet en Prêt avec intérêts en vin (ci-après le « Prêt ») s'effectue sur le Site par le Membre Prêteur ou le Membre Investisseur après connexion sous son identifiant, en sélectionnant le montant du Prêt pour chaque projet.
La validation par le Membre du contrat de Prêt en ligne, ou la signature du Bulletin de Souscription dans le cas d’une émission obligataire, vaut engagement de souscritption du Membre.

L’investissement sera confirmé par (i) la validation par le Membre du contrat de Prêt en ligne ou la signature électronique d'un bulletin de souscription sur la Plateforme et (ii) la réception du paiement du montant de la souscription sur le compte électronique du Membre, sous réserve (i) de la triple validation de la souscription par la Plateforme, par le prestataire de paiement et par la Société, et (ii) dans la limite du montant maximal prévu. En cas de dépassement de ce montant maximal, les souscriptions seront prises en compte selon la règle "premier arrivé, premier servi", c'est-à-dire dans l'ordre chronologique de réception par WINE FUNDING du contrat de prêt validé, ou du bulletin de souscription signé électroniquement.