Fiscalité

• Les intérêts du prêt sont soumis à la fiscalité sur les revenus de placements financiers : depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax » s’applique à hauteur de 30% pour les résidents fiscaux français, sauf en cas d'option pour le barême progressif.

• C’est le domaine qui s’acquitte de cette taxe au début du mois suivant la distribution des intérêts, c’est-à-dire l’envoi des vins, sur la base d’un tarif préférentiel auquel vous avez accès en tant qu’Ambassadeur du Domaine Billon. Nous vous invitons à consulter dans le contrat de prêt les détails sur le montant déclaré des intérêts ainsi que la Charte Ambassadeur en annexe du contrat.

• Ainsi, vous n’aurez aucune taxe à payer. WineFunding assurera la télédéclaration de ces intérêts et vous transmettra un imprimé fiscal unique (IFU) vous permettant de vérifier la bonne prise en compte par l’administration fiscale.

• Si vous êtes résident fiscal hors de France ou si vous souhaitez opter pour le barème progressif, veuillez nous contacter : info@winefunding.com

Calcul de la valeur des intérêts, nette et brute de fiscalité

• Sur la base du prix public des vins et de l’expédition, la valeur de la caisse panachée que vous recevez au titre des intérêts est de 254€, voir détails dans le tableau ci-dessous.

• Cette valeur s’entend « nette de fiscalité ». En effet, comme indiqué ci-dessus, le domaine paye la fiscalité pour les intérêts de votre placement. La valeur des intérêts « brute de fiscalité » avant paiement des 30% de Flat Tax est donc : 254/0,7=363€.

Calcul du taux d’intérêt

• Plutôt que de vous envoyer une bouteille de vin par an, ce qui représenterait une quantité faible et générerait un coût d’expédition trop élevé, nous vous proposons de recevoir la totalité des intérêts dès la fin de la campagne la première année. Aucun intérêt ne sera perçu les années suivantes.

• De fait, pour calculer le taux d’intérêt équivalent de ce prêt, il convient de calculer le taux de rendement interne ou « TRI » à partir des flux de trésorerie, comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

  • En 2019, vous souscrivez 2000€ et vous recevez 363€ d’intérêts bruts de fiscalité dès la fin de la campagne. Votre flux net de trésorerie en tant qu’investisseur est donc négatif en Juin 2019 : -2000€+363€=-1637€ (dans l’hypothèse d’une clôture de la campagne et de l’expédition des vins en Juin 2019).
    
  • Puis, à la fin de chaque période de 12 mois, vous recevez 500€ de capital remboursé et 0€ d’intérêts. Votre flux net de trésorerie en tant qu’investisseur est donc positif de 500€ en Juin 2020, 2021 , 2022 et 2023 (dans l’hypothèse d’une clôture de la campagne et de l’expédition des vins en Juin 2019).
    

• Ce TRI correspond au taux que devrait vous rapporter un placement financier pour que puissiez, après paiement de la fiscalité, acheter ces bouteilles au tarif particulier avec les frais de livraison.

En conclusion, si vous souhaitiez acheter ces bouteilles de vins en utilisant exclusivement les intérêts d’un prêt que vous octroyez à une entreprise, il faudrait que ce prêt génère un taux d’intérêt de 8,52% par an et que l'entreprise accepte de vous verser la totalité des intérêts immédiatement après votre souscription.

Avertissement : Prêter de l’argent à des petites et moyennes entreprises présente un risque de non remboursement, de perte en capital et nécessite une immobilisation de son épargne.